Retrouvez sur cette page, tous les outils et informations utiles
Mardi 24 mars 2020: Foire aux questions
Vous retrouverez ci-dessous les principales questions posées par les entreprises, ainsi que des réponses apportées par le ministère de l’économie et des finances.
Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales ( URSSAF)?Guillaume Aguiar2020-03-24T15:10:23+01:00Réponse apportée par le ministère de l’économie et des finances , le 19 Mars 2020:
» Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder délais de paiement pour les charges sociales (parts sociales et patronales).
Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.), une démarche simple a été mise en place. Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020,
en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite du dispositif. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour aller plus loin que les informations présentées dans ce document, consultez ici la foire aux
questions du site URSSAF.
Comment reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF ?
Remarques préliminaires
1- Prélèvement automatique des charges : de nombreuses entreprises sont en prélèvement automatique pour leurs charges. Pour ne pas être prélevé, il faut supprimer le
prélèvement pour passer en télépaiement. Si l’échéance à venir est rapprochée (moins de 5-6 jours), l’ordre de prélèvement est déjà parti, donc il faut bloquer le prélèvement et prévenir l’URSSAF dès que possible pour discuter d’un échelonnement.
2- Envoi des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) : les entreprises sont tenues de faire leurs DSN même si elles souhaitent reporter le paiement de leurs charges. Elles peuvent modifier dedans le montant du paiement pour le minorer, voire mettre 0, mais les DSN doivent être établies.
3- Contacts URSSAF : en cas de problème, un point de contact local doit être identifié, comme interlocuteur pour l’agent qui répond aux entreprises.Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ? Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité n’est appliquée. Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
a. Premier cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier sont paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
b. Deuxième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler lescotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme
habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Et la démarche pour moduler l’échéance URSSAF du 5 avril ?
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril. Report ou délai pour les cotisations retraite
Dernier point : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite
complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite
complémentaire.
Les indépendants bénéficient-ils des mêmes possibilités de report ?
Oui, les indépendants bénéficient de la possibilité de reporter leurs échéances. L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
Démarches pour les artisans ou commerçants
3 modes de contact sont possibles :
a. Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
b.Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
c.Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
Démarches pour les professions libérales
Deux modes de contact possibles :
a.Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la
rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
b.Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209
(service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux «Comment bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales ?Guillaume Aguiar2020-03-24T16:03:42+01:00Réponse du ministère de l’économie et des finances, le 19 Mars 2020,
« Un dispositif de délais de paiement exceptionnel des impôts a été activé auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
Report d’échéances fiscales pour les entreprises
Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette
situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité
du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe
sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer
au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en
demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le
prélèvement effectif.
Report d’échéances fiscales pour les indépendants et les microentrepreneurs
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes
de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de
prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si
leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE et de la taxe foncière.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de
le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant
sera prélevé au solde, sans pénalité.Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande,
disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des
impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par
téléphone »Comment bénéficier des reports des loyers, factures d’eau, électricité etc..?Guillaume Aguiar2020-03-24T15:18:50+01:00Réponse du ministère de l’économie et des finances, le 19 mars 2020
» Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers,
factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une
demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre
fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux
(CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à mensualiser les loyers et charges facturés au
titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et
charges du mois d’avril.
Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité
nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers «Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel?Guillaume Aguiar2020-03-24T15:45:48+01:00Réponse du ministère de l’économie et des finances, le 19 mars 2020,
« Comment ça fonctionne ?
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles
(restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de
l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Le ministère du travail, en charge de l’activité partielle, fera évoluer prochainement le dispositif afin
d’élargir les publics éligibles et diminuer le reste à charge pour les entreprises. Les informations
seront prochainement disponibles sur le site internet https://travail-emploi.gouv.fr/
Quels salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle ?
La réponse dépend de la relation de travail (contrat de travail) et de la durée du travail :
- peuvent bénéficier de l’activité partielle : les CDI, CDD, apprentis, contrats de
professionnalisation, intérimaires- ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle : les stagiaires, les indépendants, les
autoentrepreneurs.Les salariés en période d’essai sont éligibles à l’activité partielle.
Quels sont les délais pour bénéficier de l’indemnisation ?
Au préalable, il est nécessaire d’obtenir la validation d’une demande d’autorisation préalable d’activité
partielle, qui est instruite par la DIRECCTE pour un volume d’heures et un nombre de salariés
concernés par la suspension d’activité.
A l’issue de chaque mois chômé, l’entreprise effectue une demande d’indemnisation en déclarant les
heures non travaillées sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts
Quel est le montant de la rémunération perçue par le salarié placé en activité partielle (AP) ?
Pour accompagner le versement de l’indemnité́ , l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire
cofinancée par l’État et l’Unedic :
- 7,74 euros pour les entreprises de 1 à 250 salaries ;
- 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La ministre du travail a annoncé qu’un décret sera prochainement pris pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Un salarié placé en AP perçoit une indemnité au moins égale à 70% de son salaire brut antérieur sur les heures non travaillées.
Attention, pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée au salarié ne peut être inférieure au SMIC net.
L’indemnité d’activité partielle est soumise à l’impôt sur le revenu.
Numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale de chaque salarié n’est pas nécessaire pour la demande d’activité partielle. Il est obligatoire lors de la demande d’indemnisation
Comment déposer mon dossier et quel est le délai de traitement ?
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié́ (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.
Toutefois, il n’est pas toujours possible d’anticiper les demandes d’activité́ partielle avant le placement des salariés en activité́ partielle. Dans ce cas, les employeurs sont invités à déposer leur demande d’activité́ partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée. La réglementation applicable prévoit que l’autorité́ administrative (DIRECCTE) dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande (article R. 5122-4 du code du travail). A l’issue de ce délai et en l’absence de réponse de l’administration, la demande est réputée acceptée. Il a cependant été donné instruction de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai d’instruction. Afin de ne pas pénaliser les salariés et les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif au début de la période demandée.
Existe-t-il un délai minium entre deux demandes d’activité partielle ?
Certaines entreprises s’interrogent sur la possibilité de bénéficier de l’activité partielle alors qu’elles en ont bénéficié au cours des 36 derniers mois. Au vu du contexte COVID-19, une nouvelle demande peut être formulée. Le cas des salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 H. L’allocation versée à l’employeur ne peut se faire au-delà des 35 H.
Exemple : un salarié qui a un contrat à 39h ne travaille que 20h. Le calcul de l’allocation versée par l’Etat et de l’’indemnisation versée au salarié est limitée à 35h – 20h = 15h (et non 19h). Le cas des salariés en forfaits jours. Les salariés en forfaits jour ne sont éligibles à l’activité partielle que si leur service ou établissement fait l’objet d’une fermeture totale. Ils ne sont donc pas éligibles en cas de réduction temporaire de l’horaire collectif de travail.
S’ils sont éligibles, le calcul s’effectue par demi-journée, à raison de 7h par jour.
Le cas des salariés détachés
Pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle, il faut que le salarié ait un contrat de travail de droit
français et l’établissement doit être soumis au code du travail. Donc :
- un salarié détaché d’une entreprise étrangère qui travaillerait en France n’est pas éligible
- un salarié français qui travaillerait sur un site à l’étranger n’est pas éligible.
Exemple de cas éligible
à l’activité partielleCommentaires Fermeture administrative d’un
établissementInterdiction de manifestations
publiques à la suite d’une décision
administrativeAbsence (massive) de salariés
indispensables à l’activité́ de
l’entrepriseSi les salariés indispensables à la continuité́ de l’entreprise
sont contaminés par le coronavirus/en quarantaine
rendant ainsi impossible la continuité́ de l’activité́ , les
autres salariés peuvent être placés en activité́ partielle.Interruption temporaire des
activités non essentiellesSi les pouvoirs publics décident de limiter les
déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie, les
salariés peuvent être placés en activité́ partielle.Suspension des transports en
commun par décision
administrativeTous les salariés ne pouvant pas se rendre sur le lieu de
travail du fait de l’absence de transport en commun
peuvent être placés en activité́ partielle.Baisse d’activité́ liée à l’épidémie Les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de
services sensibles, l’annulation de commandes…. sont
autant de motifs permettant de recourir au dispositif
d’activité́ p»
Comment bénéficier de l’aide de 1500€ du fonds de solidarité?Guillaume Aguiar2020-03-24T15:48:32+01:00Réponse du ministère de l’économie et des finances, le 19 Mars 2020
» L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider
les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de
chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à
dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires,
restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives,
l’événementiel et les transports.
Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une
perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la
faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au
niveau régional
Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site
de la DGFiP. «
Mercredi 19 mars 2020: Procédure de déclaration de chômage partiel
Nous vous relayons les informations transmises par notre cabinet d’expertise comptable.
« Il est à noter qu’à ce jour aucun texte officiel n’est paru. Les informations ci-dessous résultent d’une part des communiqués de presse publiés et du questions/réponses COVID-19 pour les entreprises et les salariés mis à jour le 17/03/2020 par le ministère du travail et d’autre part, des interlocuteurs de la Direccte. Il ne s’agit donc que d’une restitution des informations qui nous ont été transmises susceptibles d’être modifiées en fonction des textes officiels.
En fonction de votre activité d’entreprise plusieurs situations peuvent se présenter :
Cas de figure n°1 : Activités/commerces non autorisés à ouvrir selon l’arrêté du 15/03/2020
Vous pouvez procéder à une demande d’activité partielle totale – Circonstance exceptionnelle – Motif COVID-19 : Fermeture selon arrêté.
Cas de figure n°2 : Activités/commerces autorisés à ouvrir selon l’arrêté du 15/03/2020
Cas 1 : Vous n’avez pas de possibilité de mettre les salariés en télétravail
Deux situations peuvent alors se présenter :
Situation 1 :
· La mesure de confinement annoncée hier soir est prioritaire : vous appliquez la mesure de limitation des déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie annoncée par les pouvoirs publics ; les salariés peuvent être placés en activité partielle (exemple de motif extrait du Questions/Réponses du ministère du 17/03/2020 en pièce jointe – page 18)
· Vous pouvez procéder à une demande d’activité partielle totale – cas de recours : Circonstance exceptionnelle – Motif COVID-19 : Limitation des déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie – Interruption temporaire des activités non essentielles
Situation 2 :
· Vous pourriez faire venir les salariés au travail mais vous n’avez pas d’activité (Pas de commandes, pas de prestations à réaliser, clients fermés, difficultés d’approvisionnement, arrêts de chantiers…) => Baisse d’activité liée à l’épidémie
· Vous pouvez procéder à une demande d’activité partielle suite à l’ impact du coronavirus sur votre activité en expliquant les conséquences sur l’entreprise (motif à mettre dans la demande d’autorisation d’activité partielle); cette demande d’activité partielle peut être totale pour l’ensemble des salariés concernés par la partie de l’activité impactée (Attention, la demande de mise en activité partielle doit être collective sur des postes identiques)
Cas 2 : Vous avez la possibilité de mettre les salariés en télétravail
· Vous n’avez pas de commandes, pas de prestations à réaliser, vos clients ont fermé leur entreprise, vous rencontrez des difficultés d’approvisionnement ; vous subissez une baisse d’activité liée à l’épidémie
· Vous pouvez procéder à une demande d’activité partielle suite à l’impact du coronavirus sur votre activité en expliquant les conséquences sur l’entreprise (motif à mettre dans la demande d’autorisation d’activité partielle); cette demande d’activité partielle peut être totale pour l’ensemble des salariés ou concernée la partie de l’activité impactée (Attention, la demande de mise en activité partielle doit être collective sur des postes identiques)*
Vous devez, préalablement à la demande d’activité partielle réaliser les démarches suivantes :
– Dans tous les cas : rédiger une note explicative relative aux motivations de l’activité partielle et à ses conséquences (motif, conséquences pour l’entreprise, nombre de personnes, type de postes concernés, durée prévisionnelle, modalités de l’activité partielle (réduction horaire, fermeture, activité partielle par roulement))
o Cette note est transmise par tout moyen pour information aux salariés (remise contre émargement dans la mesure du possible compte tenu de la situation exceptionnelle)
o Elle sera également jointe à la demande d’autorisation d’activité partielle (selon ce qui sera demandé lors de la demande en ligne car le site aurait été adapté par le gouvernement)
– Si l’entreprise dispose d’un CSE, il devra être consulté en principe préalablement ; nous pouvons supposer que dans le cadre du contexte d’urgence, cette consultation pourrait se faire à distance, par téléphone ou par échange de mails.
o L’avis du CSE pourrait être demandé dans le cadre de la demande d’activité partielle
– Vous devrez créer un compte sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ (possibilité de vous accompagner)
– Une fois le compte créé, vous pourrez procéder à la demande d’activité partielle en ligne (accompagnement possible de notre cabinet) – documents d’aide en ligne sur votre compte – suivre le déroulé de la demande en ligne. »
Mercredi 18 mars 2020:
L’état Français souhaite soutenir les entreprises de toutes tailles, face à la baisse ou la perte totale de leur activité. Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, autres établissements culturels et de loisirs ont dû, suite à une décision du gouvernement, fermer leurs portes au public.
Aussi, vous devrez adopter prochainement des mesures visant à :
- mettre vos employés en situation de chômage technique ou partiel
- adopter des mesures vous permettant de diminuer ou surmonter vos éventuelles difficultés financières
Pour cela, voici ci-après un lien vous permettant d’accéder à un document d’information publié par le ministère de l’économie:
Mardi 17 mars 2020:
« Chers clients,
Comme vous le savez tous, notre pays fait face à une crise sanitaire nous obligeant à prendre des mesures exceptionnelles. Ainsi, et dans le but de protéger la santé de nos collaborateurs et nos clients, nous avons pris des mesures en corrélation avec les consignes du gouvernement :
- Mise en place de télétravail lorsque cela est possible
- Distanciation sociale entre les salariés d’Univers Loisirs
- Mesures barrières avec les intervenants extérieurs à la société
Notre activité commerciale et technique reste toutefois toujours très active pour répondre aux besoins de nos clients. Nous arrivons, pour le moment, à maintenir nos réapprovisionnements et nos stocks de pièces détachées et de produits manufacturés.
Ainsi, nos équipes commerciales restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vos demandes d’informations. Nous vous demandons de privilégier les commandes téléphoniques ou par mail grâce aux coordonnées suivantes :
- Standard téléphonique : +33 4 74 95 13 68
- Email : contact@univers-loisirs.com
Antonio et Guillaume, au service commercial, sont également joignables à tout moment de la journée grâce à leurs téléphones portables et/ou leurs adresses mails.
Nous mettrons également à votre disposition, par le biais de nos réseaux sociaux, toutes les informations utiles et étayées, vous permettant de vous prémunir face à cette crise.
Nous espérons, comme vous tous, un retour à une situation normale dans les prochaines semaines. Dans l’attente, nous mettons tout en œuvre, comme chaque Français, pour limité la propagation de ce virus.
Sincères salutations, »
Laisser un commentaire