Réponse apportée par le ministère de l'économie et des finances , le 19 Mars 2020: " Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder délais de paiement pour les charges sociales (parts sociales et patronales). Pour reporter [...]
Comment bénéficier du délai de paiement d'échéances fiscales ? Réponse du ministère de l'économie et des finances, le 19 Mars 2020, "Un dispositif de délais de paiement exceptionnel des impôts a été activé auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP Report d’échéances fiscales pour les entreprises Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Comment bénéficier des reports des loyers, factures d'eau, électricité etc..? Réponse du ministère de l'économie et des finances, le 19 mars 2020 " Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel? Réponse du ministère de l'économie et des finances, le 19 mars 2020, "Comment ça fonctionne ? Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Comment bénéficier de l'aide de 1500€ du fonds de solidarité? Réponse du ministère de l'économie et des finances, le 19 Mars 2020 " L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise